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281. — ARRÊTÉ concernant la révision annuelle du sectionnement des communes de la colonie et fixant le tableau permanent pour les élections municipales à faire en 1884.

Cayenne, le 5 avril 1884. LE GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu l'article 9, § 3, du décret organique des municipalités du 15 octobre 1879; Vu l'arrêté local du Ier mai 1880 (article 3) fixant le tableau du nombre de conseillers municipaux a élire dans chaque commun!1, et dans chaque section de commune; Considérant qu'aux termes du décret organique précité un travail de révision des sections comprenant l'ensemble des communes de la colonie doit être établi et résumé chaque année dans un tableau qui sera permanent pour les élections municipals s à faire dans l'année; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur; De l'avis du Conseil privé, assisté du maire et des adjoints de Cayenne, ARRÊTE :

Article 1er. Pendant l'année 1884, les élections municipales de la colonie seront laites par commune ou section de commune, selon la révisi m fixée par le tableau suivant: £ ^

DÉSIGNATION

CHEFS-LIEUX

•w^

des

des

des

communes.

communes.

sections.

\

Oyapock.

Oyapock.

2

kaw-Approuague.

Approuague. 11 vua u

3

Roura.

Roura.

4

5

j

INDICATION

o

1

à

Oyapock.

\ 1 à Kaw. . , . ι j à Approuague. 1 à Roura (I).

Ile-de-Cayenne.

\ 1 à l'Ile-de-Cayenne.

Tour-de-d'Ile.

j Ile-de-Cayenne.

j

\ Tonnégrande. , ( Montsinery.

)

, , m Tonnégrande.

g g

\ à Tour-de-l'lle(2). j 1

à Tonnégrande. §

1 à Montsinery.

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Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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