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— 173 — Ν° 280. — ARRÊTÉ portant tarif des cessions faites aux services publics et aux particuliers par le service des transports militaires en 1884. Cayenne, le LE

GOUVERNEUR

15

avril

1884.

de la Guyane française,

Vu l'article 141 du règlement sur le service des directions d'artillerie coloniales en date du 16 mars 1877; Vu la dépêche ministérielle du 5 septembre 1883, n° 102, portant instruction sur le service des transporls généraux de l'artillerie; Vu les prévisions do dépenses inscrites aux chapitres ο : Personnel des services militaires, paragraphes conducteurs d'artillerie, et 9 : Vivres, fourrages pour les animaux du service des transports, ensemble celles auxquelles la direction d'artillerie aura à pourvoir au titre du chapitre 12 : Matériel des services militaires, artillerie, transports pour le personnel et le matériel de ce service ; Vu le rapport du directeur d'artillerie et sur la proposition du chef du service administratif de la marine ; De l'avis du Conseil privé. ARRÊTE :

Article 1er. Le prix de location pour tous les services publics de la colonie, y compris celui des travaux militaires confié à la direction d'artillerie, qui emploient les transports généraux, est fixé, pour compter du 1er janvier 1884, conformément au tarif ci-après déterminé. Art. 2. Les remboursements seront effectués d'après les divisions du tarif qui précède. Art. 3. L'augmentation de 25 p. 0/0 sur le prix des charrois autorisés en faveur des particuliers sera appliquée proportionnellement aux sommes attribuées aux deux comptes de recettes prévues audit tarif. Le chef du service administratif de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin est. Cayenne, le 15 avril 1884. I. CHESSÉ

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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