Page 155

— 9

Ν

171

278. — ARRÊTÉ portant ouverture d'un crédit supplémentaire de \ ,361 fr. 13 cent, au budget de l'exercice 1884 de la commune de Roura.

Cayenne, le 5 avril 1884. LE GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu l'arrêté du 13 mars 1884, qui met le Conseil municipal de la commune de Roura en demeure de délibérer, en session extraordinaire, sur l'ouverture, au budget de 1884, d'un crédit supplémentaire au titre des dépenses d'exercice clos, destiné à payer une créance de M. Blanchon, pour fourniture de tuiles; Vu la délibération du Conseil municipal de ladite commune en date du 27 mars 1884, autorisant l'ouverture du crédit dont il s'agit; Vu les articles 51 et 55 du décret du 15 octobre 1879, Sur la proposition du Directeur de l'Intérieur, De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE :

Article 1er. Il est ouvert au budget de la commune de Roura, pour l'exercice 1884, un crédit supplémentaire de la somme de 1,361 fr. 13 cent., au titre des dépenses d'exercice clos, destiné a payer une créance de M. Blanchon, pour la fourniture de tuiles. Art. 2. Il sera pourvu a ce crédit au moyen des excédants de recettes des exercices antérieurs a inscrire au budget supplémentaire de I exercice 1884. Art. 3. Le Directeur de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cayenne, le 5 avril 1884. I. CHESSÉ.

Par le Gouverneur: Le Directeur de l'Intérieur,

LOUGNON.

15

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Profile for scduag
Advertisement