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— 161 Ν· 273. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE. — Pièces qui doivent accompagner les demandes d'envoie à la compagnie de discipline. (1" Direction : Personnel, — 4e bureau, 2e section: Justice maritime. ) Paris, le 21 mars 1884. LE VICE-AMIRAL,

MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES,

à

Messieurs les Vice-Amiraux commandant en chef, Préfets maritimes ; Gouverneurs et Commandants des colonies ; Officiers généraux, supérieurs et autres commandant à la mer. MESSIEURS, quelques incertitudes se sont produites, dans la pratique, sur le nombre et la nature des pièces à me transmettre lorsqu'il y a lieu d'envoyer des marins ou des militaires à la compagnie de discipline. Dans le but de faire cesser ces hésitations, j'ai l'honneur de vous rappeler que les communications de cette espèce doivent m'être adressées sous le présent timbre et comprendre :

1° En simple expédition, la plainte et la situation de la masse; 2° En double expédition, le procès-verbal du Conseil de discipline, le relevé des punitions, ainsi que l'état signalétique et de services. Je me réserve, en notifiant ma décision, de faire parvenir a qui de droit les pièces nécessaires a l'incorporation de l'intéressé. Recevez, etc. Le Vice-Amiral, Ministre de la marine et des colonies, A. PEYRON.

N° 274. — RÈGLEMENT sur les dispositions ά suivre dans le concours pour l'emploi de commis de 3e classe, du commissariat de la marine affecté au service des colonies. (Du 22 mars 1884.) LE SOUS-SECRÉTAIRE D'ÉTAT DE LA MARINE ET DES COLONIES,

Vu les articles 7 et 8 du décret du 14 mars 1884 portant constitution du personnel des agents du commissariat de la marine affecté au service des colonies,

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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