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limite de six mois, aux officiers, aspirants, fonctionnaires et agents des divers corps de la marine et des colonies, qui, ayant obtenu un congé de convalescence, se trouvent dans l'un des cas spécifiés ci-après :

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1° Retour en France, à la suite d'une maladie épidémique; « 2° E mbarquement d'une durée de trois mois au moins sur les pontons ou bâtiments des stations locales des colonies du Gabon, du Sénégal, de la Cochinchine, de la Guyane, de Mavol te, de Nossi-Bé et de Sainte-Marie de Madagascar; ° « 3 Séjour de trois mois au moins dans l'une des colonies indiquées ci-dessus, «

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« 5. Sauf les cas extraordinaires, à l'égard desquels il sera statué par le Ministre de la marine el des colonies, d'après une proposition spéciale et motivée, les prolongations de congé au même titre, qui auront pour effet d étendre la durée de l'absence au-delà des délais ci-dessus spécifiés, ne comporteront que la solde dite de congé (demi-solde).

« 6. Les officiers desdivers corps de la marine et les aspirants après une année d'absence en congé de convalescence, sont placés d'office dans la position de non-activité pour infirmités temporaires, à moins qu'il n'ait été reconnu par l'autorité médicale qu'un nouveau congé de six mois pourra leur perte mettre de reprendre le service actif. Cette nouvelle prolon« galion ne donnera droit qu'a ia solde de congé (demi-solde, et h moins d une décision spéciale el motivée du Ministre de la « marine et des colonies.

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« 7. Après une année d'absence en congé de convalescence, « les fonctionnaires el agents de l'ordre civil sont soumis à « l'examen de l'autorité médicale; s'il est reconnu que la mace ladie est déterminée par l'une des causes exceptionnelles « prévues par les paragraphes ί et 2 de la loi du 9 juin 1853, « ils peuvent obtenir des prolongations de congé à solde entière « jusqu'à leur rétablissement ou jusqu'à leur mise à la retraite, « Dans le cas contraire, si les fonctionnaires et agents de l'ordre « civil obtiennent des prolongations de congé, apr ès une année te d'absence, ils n'ont droit à aucune solde. « Art. 44. — 1. Sur la proposition de l'autorité supérieure « locale, appuyée d'une délibération du Conseil de santé, des « congés avec jouissance de la solde de présence à terre ou de « la solde d Europe, peuvent être accordés pour faire usage des eaux thermales ou minérales, aux officiers, aspirants, fonc-

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

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