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et les accessoires du la solde des officiers, aspirants, fonctionnaires et agents du département de la marine et des colonies ; Vu le décret du 17 août 1879, modiûant les articles 42, 44 et 145 du décret susvisé ; Vu les décrets des 27 janvier 1881 et 21 avril 1883, remettant en vigueur pour le personnel du service colonial revenant des colonies dénommées dans ces deux actes, les dispositions du paragraphe 2 de l'article 42 du décret du 1er juin 1<S75: Sur le rapport du Vice-Amiral, Ministre de la marine et des colonies ; Le Conseil d'amirauté entendu, DÉCRÈTE :

Article 1er. Les articles 42 , 44 et 145 du décret du 1er juin 1875, modifiés par le décret du 17 août 1879, sont remplacés par les textes suivants : « Art t. 42. — 1. Les congés de convalescence donnent droit « à la moitié de la solde de présence a terre ou de la solde « d'Europe, sauf les exceptions ci-après :

« 2. Les ofticiers, aspirants, fonctionnaires ou agents des divers corps de la marine et des colonies, qui obtiennent un congé de convalescence dans les deux mois qui suivent leur débarquement après un embarquement d'un an au moins ou un séjour d'égale durée aux colonies, conservent la solde de présence à terre ou la solde d'Europe dans la limite de trois mois, sur la proposition de l'autorité supérieure locale appuyée d'une délibération du Conseil de santé. « La même disposition est applicable aux officiers, fonction« naires et agents du service colonial qui, ayant obtenu un « congé de convalescence, passent ce congé aux colonies.

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« 3. Lorsque l'autorité supérieure locale en fait la demande formelle et motivée, sur l'avis du Conseil de santé, la même solde peut être également conservée, mais dans la limite de deux mois seulement, aux officiers, fonctionnaires et agents des divers corps de la marine et des colonies, servant en France et en Algérie, qui obtiennent un congé de même nature, ainsi qu'à ceux qui, ayant été embarqués ou η venant d'une colonie, ne remplissent pas les conditions énoncées dans le paragraphe 2 ci-dessus.

« 4. Par exception aux dispositions qui précèdent, la solde de « présence à terre ou la solde d'Europe est conservée, dans la

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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