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— 156 — RA PPORT au Président de la République, suivi d'un défret portant modification des dispositions relatives à la concession des congés de convalescence et des congés pour aller faire usage des eaux. (Du 16 mars 1884.) MONSIEUR LE PRÉSIDENT,

Un de mes prédécesseurs, préoccupé de restreindre le nombre élevé des congés de convalescence accordés à solde entière et des congés concédés pour aller taire usage des eaux thermales ou minérales, a fait modifier dans ce but, par un décret en date du 47 août 1879, les articles 42 et 14 du décret du 1er juin 4875, portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des officiers, fonctionnaires et agents du département de la marine et des colonies. Mais on n'a pas lardé a reconnaître que les restrictions apportées ainsi à la réglementation antérieure avaient dépassé le but que l'on avait voulu atteindre. Aussi, deux décrets, l'un du 27 janvier 4881, et l'autre du 21 avril 1883, ont-ils remis en vigueur pour le personnel colonial provenant des colonies réputées malsaines, la plupart des dispositions dudit décret de 1875 relatives a la concession des congés de convalescence. Aujourd'hui, il est devenu indispensable de reviser dans son ensemble la réglementation dont il s'agit, en tenant compte des résultats de l'expérience. Le projet de décret ci-joint, qui a reçu l'assentiment du Conseil d'amirauté, a été préparé dans cet ordre d'idées, et si vous voulez bien donner votre adhésion aux dispositions qui y sont contenues, je vous prie de le revêtir de votre signature. Je vous prie d'agréer, etc.

Le Vice-Amiral, Ministre de la marine et des colonies, A

PEYRON

DÉCRET portant modifications des dispositions relatives à la concession des congés de convalescence et des congés pour aller faire usage des eaux. (Du 16 mars 1884.

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LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

Vu le décret du 1er juin 1875, portant règlement sur la solde

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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