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Ν° 272. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE. — Notification d'un décret du 16 mars 1884 concernant la concession des congés de convalescence et des congés pour aller faire usage des eaux. (1re Direction: Personnel. — 1" bureau: État-major de la flotte; — 2e bureau Corps entretenus et agents divers. — 3E Direction : Services administratifs, — 36 bureau : Solde, Habillement et Revues. — Colonies. ) Paris, le 16 mars 1884. LE VICE-AMIRAL, MINIRTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES,

ά Messieurs les Vice-Amiraux commandant en chef, Préfets maritimes; Gouverneurs et Commandants des colonies; Officiers généraux, supérieurs et autres commandant à la mer ; Chefs du service de la marine dans les ports secondaires ; Directeurs des établissements de la marine hors des ports; Chefs du service administratif aux colonies ; Inspecteurs en chef et Inspecteurs des services administratifs et financiers de la marine et des colonies.

MESSIEURS,j'ai l'honneur devous adresser, précédé d'un rapport au Président de la République, un décret rendu sur ma proposition, a la date du 16 mars 1884, réglementant, par une nouvelle rédaction des articles 42 et 44 du décret du 1ER juin 1875, la concession des congés de convalescence et des congés pour aller faire usage des eaux thermales ou minérales, aux officiers, fonctionnaires ou agents du Département de la marine et des colonies.

Je vous prie d'assurer, chacun en ce qui vous concerne, l'exécution des dispositions contenues dans ce décret, dont l'insertion au Bulletin officiel de la marine tiendra lieu de notification, et dont je vous adresserai ultérieurement un certain nombre d'exemplaires. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies, A

PEYRON.

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Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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