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— 154 — DÉCRET modifiant l'article 310 du décret du 23 octobre 1883, portant règlement sur le service dans les places de guerre et les villes de garnison. ( Du 10 mars 1884. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

Sur le rapport du Ministre de la guerre et du Ministre de la marine et des colonies ; Vu le décret du 23 octobre 4883, portant règlement sur le service dans les places de guerre et les villes de garnison ; Le Conseil d'Etat entendu, DÉCRÈTE :

Article 1er. L'article 310 du décret du 23 octobre 1883, portant règlement sur le service dans les places de guerre et les villes de garnison, est modifié de la manière suivante : « Dans les armées de terre et de mer, les officiers généraux et hauts fonctionnaires des divers services se doivent réciproquement des visites. « Elles ont lieu lorsqu'ils prennent possession de leurs commandements ou lorsqu'ils arrivent sur les lieux étant en mission. « La première visite est faite par l'inférieur en grade et, à égalité de grade ou de rang, par l'arrivant. « Les Vice-Amiraux commandant en chef, Préfets maritimes, reçoivent la première visite dans les ports militaires chefs-lieux d'arrondissement maritime; mais les généraux de division commandants de corps d'armée la reçoivent dans toute autre place ou ville de leur région. « Les visites sont rendues dans les vingt-quatre heures. » Art. 2. Le Ministre de la guerre et le Ministre de la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 10 mars 1884. JULES

GRÉVY.

Par le Président de la République : Le Ministre de la guerre, CAMPENON.

Le Vice-Amiral, Ministre de la marine et des colonies, A. PEYRON.

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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