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- 153 Ν° 271. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE. — Notifica tion d'un décret du 10 mars 1884 modifiant l' article 310 du décret du 23 octobre 1883, portant règlement sur le sente dans les places de guerre et les villes de garnison. (Etat-major et cabinet. — lre Direction : Personnel. — Colonies.)

Paris, le 15 mars 1884. VICE-AMIRAL , MINIRTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES, à Messieurs les Vice-Amiraux commandant en chef, Préfets maritimes ; Majors généraux ; Officiers généraux, supérieurs et autres commandant à la mer; Gouverneurs et Commandants des colonies; inspecteurs généraux d'armes; Commissaires généraux et Chefs du service de la marine dans les ports secondaires : Directeurs des établissements hors des ports; Inspecteurs en chef et Inspecteurs des services administratifs et financiers de la marine et des colonies; Commissaires de l'inscription maritime.

LE

MESSIEURS, le Journal officiel du 13 de ce mois contient un décret en date du 10 mars 1884, reproduit ci-après, qui modifie l'article 310 du décret du 23 octobre 1883 portant règlement sur le service dans les places de guerre et les villes de garnison.

Cette modification consiste dans la suppression du cinquième paragraphe dudit article en vertu duquel le Vice-Amiral commandant en chef à la mer, arrivant dans un port autre qu'un chef-lieu d'arrondissement maritime, devait faire la première visite au général de division commandant territorial en résidence dans ce port. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien faire prendre note de ces nouvelles prescriptions sur les exemplaires du décret du 23 octobre 1883 dont vous disposez. Recevez, etc.

Le Vice-Amiral, Ministre de la marine et des colonies,

A. PEYRON

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

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