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« Il demeure entendu que la présente décision serait rappot « tée de plein droit si une saisie-arrêt venait à être formée par « un tiers, et pourrait être modifiée et annulée si d'autres créan« ciers sollicitaient la même faveur. » Je ne terminerai pas sans vous rappeler que la solde est instituée moins peut être dans l'intérêt de l'officier, que pour assurer l'exécution d'un service publie, et qu'il y a lien de s'inspirer de ce principe toutes les fois qu'il s'agit d'y sanctionner un prélèvement par voie administrative. Recevez, etc. Le Vice-Amiral, Ministre de la marine et des colonies, A.

PEYRON.

— DÉCRET portant organisation du personnel des agents du commissariat de la marine affecté au service des colonies.

N° 270.

(Du 14 mars 1884. )

(Colonies, 3e bureau: Troupes indigènes. — Solde; Commissariat colonial. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

Vu le décret du 20 avril 1875, concernant le service des écritures dans les bureaux du commissariat de la marine aux colonies ; Sur le rapport du Ministre de la marine et des colonies, Le Conseil d'amirauté entendu, DÉCRÈTE :

TITRE PREMIER. CONSTITUTION DE LA

DU

PERSONNEL DES

MARINE AFFECTÉ AU

AGENTS

DU COMMISSARIAT

SERVICE DES COLONIES.

Article 1er. Le personnel affctée aux écritures des bureaux du commissariat de la marine aux colonies est composé : D'agents principaux, re et de 2E classe., D'agents de l De sous-agents, De commis de 1re, 2e et 3e classe.

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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