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— IX

DATES.

ANALYSE.

1884. 5 mars. .. Circulaire ministérielle. — Interdiction de l'emploi du télégraphe pour les communications relatives aux naufrages 144

1884. 7 mars... Décision du Gouverneur approuvant une délibération du Conseil municipal de Cayenne, portant dégrèvement de certaines

taxes municipales.................... 107 1884. 8 mars

Décision du Gouverneur approuvant une

délibération du Conseil municipal de Cayenne, portant suppression du droit d'aiguade........................... 108

1884. 10 mars... Circulaire ministérielle. — Mode de procéder en cas de réclamations pécuniaires formulées contre des officiers ou fonctionnaires.

145

1884. 11 mars... Arrêté nommant, sauf ratification du Prési-

dent de la République, M. Adout, conseiller privé titulaire, et M. Harmois (Hippolyte), conseiller privé suppléant.. 108

1884.12 mars... Arrêté rendant exécutoire l'arrêt de la Cour d'assises de la Guyane du 19 lévrier 1834, qui condamne le nomme Minatchissoudron a cinq années de réclusion, aux dépens et à dix ans de surveillance de la haute police.

109

1884. 12 mars... Arrêté rendant exécutoire l'arrêt de la Cour

d'assises de la Guyane, du 21 février 1884, qui condamne le nommé Velangany à vingt ans de travaux forcés et aux frais.. 111

1884. 12 mars... Arrêté rendant exécutoire l'arrêt de la Cour d'assises de la Guyane du 22 février 1884, qui condamne le nommé Delorme (Emilien) à quinze ans de travaux forcés et aux

frais..................................... 112

1884. 13 mars.. Arrêté qui convoque, en session extraordinaire, le Conseil municipal de Poura, et le met en demeure de délibérer sur l'ouverture d'un crédit supplémentaire au budget de l884

113

1883. 13 mars... Décision du Directeur de l'Intérieur accordant des permis gratuits de recherches de gisements aurifères valables pour un an.

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Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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