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tifications des accidents de mer survenus en mer ou sur le littoral. — Une circulaire postérieure porîant fa date du 1er mai 1883 (B. 0., p. 695), invite également les autorités consulaires à limiter, en pareil cas, l'usage de la voie télégraphique aux faits intéressant le service public Malgré ces recommandations, je reçois très fréquemment des télégrammes concernant des événements de ce genre et relatifs môme a des bâtiments étrangers. Il me semble donc utile d'appeler de nouveau voire attention sur la ligne de conduite à suivre à cet égard. — Le Département doit être avisé sans retard de tous les faits intéressai!! la navigation qui viennent a se produire; mais ces renseignements doivent parvenir, en général et sauf de rares exceptions, par la voie de la correspondance postale. — L'envoi d'un télégramme n'est admis que dans les circonstances d'une gravité particulière

ou lorsque l'intérêt d'un service public est en jeu. Je vous recommande de la façon la plus pressante de vous conformer strictement, chacun en ce qui vous concerne, aux présentes instructions. —Je crois d'ailleurs devoir vous prévenir que, dans le cas où elles ne seraient pas ponctuellement suivies, je me verrais contraint de considérer les télégrammes qui me seraient envoyés comme constituant un abus de la franchise et de faire mettre à la charge des fonctionnaires qui me les auraient adressés les frais occasionnés par leur expédition. Recevez, etc.

Le Vice-Amiral, Ministre de la marine et des colonies, A.

PEYRON.

N° 269. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE. — Mode de

procéder en cas de réclamations pécuniaires formulées contre des officiers ou fonctionnaires. (1re Direction: Personnel, 4e bureau; 2e section: Justice

maritime.) Paris, le 10 /mars 1884. VICE-AMIRAL, MLMSTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES, a Messieurs les Vice-Amiraux commandant en chef, Préfets maritimes; Gouverneurs et Commandants des colonies; Officiers généraux, supérieurs et autres commandant à la mer.

LE

MESSIEURS,

il arrive parfois que certaines personnes, ayant

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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