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N° 265. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE. — Les envois au Département de pourvois et déclarations de recours au conseil d'Etat doivent être accompagnés d'indication mentionnant ta suite à donner à ces pourvois. (Colonies. 1er bureau : Administration générale, Affraires politiques et Archives coloniales.) Paris, le 23 lévrier 1884. LE SOUS-SECRÉTAIRE D'ETAT DE LA MARINE ET DES COLONIES

à

Messieurs les Gouverneurs et Commandants des colonies. MESSIEURS, les administrations coloniales font fréquemment envoi au Département de pourvois et déclarations de recours au Conseil d'Etat sans indiquer s'ils sont formés par l'administration et doivent être transmis a la haute assemblée, ou si ce sont seulement des pourvois dans lesquels l'administration est défenderesse et qui doivent, dès lors, être conservés par les bureaux ou transmis a l'avocat du Département dans les affaires en instance. Pour éviter toute confusion a cet égard, je vous prie de vouloir bien donner des instructions pour qu'à l'avenir les envois de l'espèce soient accompagnés de toutes les indications de nature h faire connaître la suite qu'ils comportent.

Recevez, etc.

Le Sous-Secrétaire d'Etat de la marine et des colonies, FÉLIX

FAURE

N° 266. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE. — Transmission de décrets portant organisation de la solde des agents des ponts et chaussées du cadre métropolitain. ( Colonies : 5e bureau. ) Paris, le 23 février 1884. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, par décrets de M. le Président de la République en date du 11 janvier 1884, rendus sur la proposition du Ministre des travaux publics, les traitements dés sons-ingénieurs, conducteurs des ponts et chaussées et gardes-

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

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