Page 124

— 140

— Ρages

N° 272.

du décret du 23 octobre Is<s3, portant règlement sur le service dans les places de guerre et les villes de garnison 153 Circulaire ministérielle du 16 mars 1884. — Notification d'un décret du 16 mars 1884, concernant la concesssion des congés de convalescence et des congés pour aller faire usage des eaux 155

N° 273. — Circulaire ministérielle du 21 mars 1884. — Pièces qui doivent accompagner les demandes d'envoi a la compagnie de discipline 161 N° 274. — Règlement du 22 mars 1884, sur les dispositions à suivre dans le concours pour l'emploi de commis de 3e classe du commissariat de la marine affecté au service des colonies 16l N° 275. — Décision du Directeur de l'Intérieur du 13 mars 1884, accordant des permis gratuiis de recherches de gisements aurifères valables pour un an 166 N° 276. — Du 2 avril 1884. — Mercuriale du prix des denrées et produits de la colonie au 1er avril 1884 169 N° 277. — Du 2 avril 1884. — État des denrées et autres produits du crû de la colonie, exportés du 1er mars au Ier avril 1884 170 N" 278. — Arrêté du 5 avril 1884, portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 1,361 fr. 13 cent, au budget de l'exercice 1884 de la commune de Roura 171 N° 279. — Arrêté du 5 avril 1884, déterminant le prix de revient de la ration de vivres délivrée aux troupes à Cayenne. 172 280. — Arrête du 5 avril 1884, portant tarif des cessions faites aux services publics et aux particuliers par le service des transports militaires en 1884 175 N° 281. — Arrêté du 5 avril 1884. concernant la révision annuelle du sectionnement des communes de la colonie et fixant le tableau permanent pour les élections municipales à faire en 1884 177 N° 282. — Arrêté du 5 avril 1884, modifiant celui du 20 juillet I8S3, abrogeant l'ordonnance coloniale du 28 janvier 1821, en ce qui concerne l'entrepôt fictif 178 N° 283. — Décision du Gouverneur du 5 avril 1884, réglant les attributions des bureaux de la Direction de l'Intérieur. 180 No 234. — Décision du Gouverneur du 5 avril 1884, portant annulation de quatre délibérations du conseil municipal de la commune de Roura 181 N° 285. — Décision du Gouverneur du 14 avril 1884, constituant le conseil sanitaire de Cayenne '. 182 N° 286. — Décision du Conseil du contentieux du 16 avril 1884. — Affaire Benoist contre l'administration pénitentiaire. 183

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Profile for scduag
Advertisement