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BULLETIN OFFICIEL DE LA

GUYANE FRANÇAISE N° 4 AVRIL 1884

SOMMAIRE. N° 205. — Circulaire ministérielle du 23 février 1884. — Les envois au Département de pourvois et déclarations de recours au Conseil d'État doivent être accompagnés d'indications mentionnant la suite a donner à ces pourvois 142 Ν· 26G. — Circulaire ministérielle du 23 février I88i — Transmission do décrets portant organisation de la solde des agents des |ponts et chaussées du cadre métropolitain 142 N° 267. — Dépêche ministérielle du 29 février -i 884. — Les correspondances adressées à la Guyane seront expédiées par voie française, le 21, et par voie anglaise, le 2 de chaque mois 143 N° 268. — Circulaire ministérielle du 5 mars 1884. — Interdiction de l'emploi du télégraphe pour les communications relatives aux naufrages 144 N° 269. — Circulaire ministérielle du 10 mars 1884. — Mode de procéder en cas de réclamations pécuniaires formulées contre des officiers ou fonctionnaires ,. Ho N° 270. — Décret du 14 mars 1884, portant organisation du personnel des agents du commissariat de la marine affecté au service des colonies 147 N° 271. — Circulaire ministérielle du 15 mars 1 884. — Notification d'un décret du 10 mars 1884, modifiant l'article 310 13

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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