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- 75 N° 118. — DECISION portant convocation en session extraordinaire du Conseil municipal de la commune d'Oyapock. Cayenne, le 23 février \ 88 4. LE GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu l'arrêté du 20 février 1884, portant révocation de M. Lom hard de ses fonctions de maire de la commune d'Oyapock ; Vu les articles 17, 18 et 30 du décret organique des municipalités du 15 octobre 1879 ; Sur la proposition du Directeur de l'Intérieur, DÉCIDE :

1er.

Article Le Conseil municipal de la commune d'Oyapock sera convoqué en session extraordinaire, par le premier adjoint, immédiatement après la réception de la présente décision et dans les délais déterminés par l'article 18 du décret du 15 octobre 1879. Art. 2. Cette session durera un jour.. La convocation a pour objet l'élection d'un maire en remplacement du titulaire révoqué. Art. 3. Le Directeur de l'Intérieur est chargé de l'exécution de la présente décision. Cayenne, le 23 février 1884. I. CHESSÉ. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, LOUGNON.

N° 119. — ARRÊTÉ portant convocation du Conseil municipal de la commune de Cayenne en session extraordinaire, pour l'élection du Maire et d'un adjoint. Cayenne, le 28 février 1884. LE GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu le procès-verbal des élections municipales complémentaires qui ont eu lieu dans la commune de Cayenne le 17 février 1884 ;

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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