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— 72 de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel de la marine. Fait à Paris, le 9 novembre 1883. JULES

GRÉVY

Par le Président de la République : Le Vice-Amiral, Ministre de la marine et des colonies, A. PEYRON

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL constituant le cadre du personnel de la Direction de l'Intérieur de la Guyane. (Du 10 novembre 1883.) LE VICE-AMIRAL,

Ministre de la marine et des colonies,

Vu le décret du 25 janvier 4883, portant réorganisation des Directions de l'Intérieur aux colonies ; Vu le décret du 9 novembre 1883, qui détermine la constitution des bureaux de la Direction de l'Intérieur de la Guyane française ; Vu le décret du 9 novembre 1883, fixant le minimum des frais de personnel et de matériel de la Direction de l'Intérieur de la Guyane française ; Vu la délibération du Conseil privé de la Guyane française en date du 27 août 1883, ARRÊTE :

Le cadre du personnel des bureaux de la Direction de l'Intérieur de la Guyane française est constitué de la manière suivante : 1 1 2 2 2 3 2 2 3

Directeur de l'Intérieur, Secrétaire général, Chefs de bureau de 2e classe, Sous-chefs de bureau de lre classe, Sous-chefs de bureau de 2e classe, Commis principaux, Commis de lre classe, Commis de 2e classe, Écrivains de lre classe,

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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