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Art. 6. Toutes les dispositions résultant d'actes antérieurs contraires au présent décret sont abrogées. Art. 7. Le Ministre de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel de la marine. Fait à Paris, le 9 novembre 1883. JULES

GRÉVY.

Par le Président de la République : Le Vice-Amiral, Ministre de la marine et des colonies, A. PEYRON

DÉCRET fixant le minimum des dépenses de la Direction de l'Intérieur de la Guyane. (Du LE PRÉSIDENT

9

novembre

1883.)

de la République française,

Sur le rapport du Ministre de la marine et des colonies ; Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 ; Vu le décret du 23 décembre 1878, portant institution d'un Conseil général à la Guyane ; Vu le décret du 25 janvier 1883, portant réorganisation des Directions de l'Intérieur aux colonies ; Vu le décret du 9 novembre 1883, qui détermine la constitution des bureaux de la Direction de l'Intérieur de la Guyane française ; Vu la délibération du Conseil privé de la Guyane en date du 27 août 1883, DÉCRÈTE :

Article 1er. Le minimum des frais de personnel et de matériel de la Direction de l'Intérieur de la Guyane française est fixé ainsi qu'il suit : 104,100f00 7,800 00

Personnel.... Matériel Total

111,900 00

Art. 2. Le Ministre de la marine et des colonies est chargé

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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