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— 70 — DECRET portant réorganisation de la Direction de l'intérieur de la Guyane. { Du 9 novembre 1883. )

(Colonies. — 1er bureau: Affair es politiques, administration générale et archives coloniales.) LE PRÉSIDENT

de la République française,

Sur le rapport du Ministre de la marine et des colonies, Vu l'article 18 du sénatus-consulle du 3 mai 1854; Vu le décret du 25 janvier 1883, portant réorganisation des Directions de l'Intérieur aux colonies ; Vu la délibération du Conseil privé de la Guyane en date du 27 août 1883, DÉCRÈTE :

Article 1er. Les bureaux de la Direction de l'Intérieur de la Guyane française sont constitués ainsi qu'il suit : 1° Secrétariat général ·, 2" Bureau de l'Administration communale, de l'agriculture, du commerce et de l'industrie; 3° Bureau des finances, des travaux et'des approvisionnements. Art. 2. Des arrêtés du Gouverneur, rendus en Conseil privé, sur la proposition du Directeur de l'Intérieur, détermineront les attributions de détail de chaque bureau. Ces arrêtés seront soumis a l'approbation du Ministre de la marine et des colonies. Art. 3. Le secrétaire général et les chefs de bureau sont responsables envers l'Administration de tous les faits qui ressortissent aux attributions de leurs bureaux. Ils peuvent recevoir délégation du Directeur de l'Intérieur pour ce qui concerne les détails du service dont la direction et le contrôle leur est confié. Art. 4. Le Directeur de l'Intérieur est remplacé, quand il est absent ou empêché, par le secrétaire général, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, par le chef de bureau désigné, sur sa proposition, par le Gouverneur. Art. 5. La répartition du personnel entre les divers bureaux est faite par le Directeur de l'Intérieur.

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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