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Ν° 114. — Par décision du Gouverneur en date du 20 février 1884, prise sur la proposition du Directeur de l'Intérieur et de l'avis du Conseil privé, la concession définitive d'un terrain situé au bourg de Sinnamary, et portant le n° 27 du plan directeur de la localité a été accordée a la succession Théodore Céide.

N° 115. — ARRÊTÉ portant promulgation de deux décrets et d'un arrêté ministériel sur la réorganisation de la Direction de l'Intérieur de la Guyane. Cayenne, le 21 février 1884. LE GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu la dépêche en date du 20 décembre 1883 (Colonies : lre sous-direction, 1er bureau, n° 154), donnant avis des actes intervenus pour fixer la nouvelle organisation de la Direction de l'Intérieur à la Guyane, et faisant connaître que leur insertion au Bulletin officiel de la marine et des colonies tiendra lieu de notification ; Vu l'article 65 de l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Sur la proposition du Directeur de l'Intérieur, ARRÊTE :

Article 1er. Sont promulgués dans la colonie : 1° Le décret du 9 novembre 1883, portant réorganisation de la Direction de l'Intérieur de la Guyane ; 2° Le décret du même jour fixant le minimum des dépenses de ladite Direction ; Et 3° l'arrêté ministériel du 10 novembre 1883, constituant le cadre du personnel de cette administration a la Guyane. Art. 2. Le Directeur de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Bulletin et au Moniteur officiels de la colonie. Cayenne, le 21 février 1884. I. CHESSÉ. Par le Gouverneur. Le Directeur de l'Intérieur, LOUGNON.

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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