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- 426 — procès-verbal, satis l'attribuer aux candidats dont il porterait les noms (1). Cette observation s'applique également aux bulletins portant des signes extérieurs. Cependant, s'il y avait doute sur l'existence de ces signps, le burau pourrait, tout en conservant les bulletins, les attribuer aux candidats, sauf à en l'aire mention au procès-verbal.

Bulletins qui n'entrent point en compte. Les bulletins blancs, c'est-a-dire ceux qui ne contiennent aucun nom. les bulletins ne présentant pas une désignation suffisante ou ceux dans lesquels les votants se sont fait connaître, n'entrent point en compte ; mais ils sont tous, sans exception, annexés au procès-verbal. (Ibidem, art. 30.) La désignation est suffisante quand les scrutateurs ne peuvent déterminer quelle est la personne a laquelle doit être attribué le nom écrit sur le bulletin (2). Il convient d'assimiler aux votes contenant une désignation suffisante ceux qui portent des noms évidemment dérisoires. Dans ces deux cas, les scrutateur doivent conserver le bulletin pour le remettre au bureau qui statuera.

Bulletins injurieux. Les scrutateurs ne doivent donner lecture, ni des observations, ni des injures qui accompagneraient les noms des candidats. Ils s'abstiendront également de les mentionner sur les feuilles de dépouillement.

Bulletins doubles. Si les scrutateurs supplémentaires, en ouvrant un bulletin, trouvaient qu'il en renferme un autre portant également des noms de candidats, ils devraient ne tenir compte d'aucun des deux et les remettre au buaeau, qui statueraient. Cependant, si les deux bulletins étaient absolument identiques, il y aurait lieu de tenir compte de l'un deux; l'autre serait annexé au procès-verbal avec mention de la décision prise.

(1) La jurisprudence du Conseil d'Etat admet cependant comme valables les bulletins écrits sur papier légèrement rayés ou quadrillés en noir, bleu ou rose. (2) Pour qu'un bulletin soit déclaré nul il faut qu'aucun des noms qui y figurent ne désigne d'une façon suffisante les candidats.

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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