Page 98

— 425 — quels se diviseront par tables de quatre scrutateurs au moins. Le président répartira entre les diverses laides les bulletins à dépouiller. (Ibidem, art. 27.) Il pourra faire disposer les liases ou paquets de cent bulletins attachés ensemble ou enfermés dans une enveloppe, qui seront rangé en ordre devant lui et qui seront remis aux scrutateurs de chaque table. Les tables destinées aux scrutateurs supplémentaires, et qui pourront n'être apportées dans la salle qu'au moment de l'opération, devront être garnies de feuilles préparées pour servir au dépouillement, d'encre et de plumes. Elles seront placées de telle sorte qu'on puisse circuler alentour. (Ibidem, art. 29.) Par conséquent, il sera loisible aux électeurs d'entrer dans la salle pourvu qu'il n'y ait pas encombrement et que le silence soit observé. Le président prendra, à cet effet, les mesures et donnera des ordres nécessaires. Manière de procéder des scrutateurs.

Un des scrutateurs ouvrira chaque bulletin, en lira le contenu à haute voix et le passera à l'un de ses collègues. Les deux autres scrutateurs inscriront simultanément, sur les feuilles de dépouillement, les suffrages obtenus par les divers candidats. (Ibidem, art. 27. ) Ils devront s'avertir mutuellement lorsqu'ils auront noté dix voix à un même candidat Quand le dépouillement d'un groupe de bulletins sera terminé, un des scrutateurs supplémentaires consignera sur la feuille de dépouillement le nombre des suffrages obtenus par chaque candidat. Cette feuille sera signée par les scrutateurs supplémentaires. Ces relevés seront remis an bureau avec les bulletins qui auraient donné lieu à contestation. Lorsque les scrutateurs supplémentaires ne seront pas d'accord sur l'attribution d'un suffrage a tel candidat, ils devront s'abstenir d'en tenir compte et l'un deux écrira en regard du nom douteux : à vérifier, et parafera ainsi que ses collègues. L'attribution de ce suffrage ne sera faite que par !e bureau, qui statuera, les scrutateurs supplémentaires ayant seulement voix consultative. Lorsque à raison du nombre des votants, les scrutateurs supplémentaires sont chargés du dépouillement, les membres du bureau surveille l'opération. (Ibidem, art. 28. ) Si dans le dépouillement il se trouvait un billet de couleur, les scrutateurs le remettraient au bureau, qui le joindrait au

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Profile for scduag
Advertisement