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— 424 — Vous savez, Monsieur le Préfet, qu'il n'y a plus de distinction à faire, sous ce rapport, enle les militaires de la gendarmerie et ceux des autres armes. Ni les uns ni les autres ne peuvent voter lorsqu'ils sont présents au corps. ( Voir Bullelin officiel du Ministère de l'Intérieur, 1873, p. 211. ) Les présidents des bureaux électoraux devront, en conséquence, refuser les votes des militaires qui ne se trouveraient pas dans les conditions particulières déterminées par la loi, et qui seules peuvent leur permettre d'exercer leurs droits électoraux. Durée du scrutin. Le scrutin ne durera qu'un seul jour. , Loi du 30 novembre 1875, art. 4.) 11 sera clos dans toutes les communes sans exception, à H heures du soir. (Décret du 18 août 1885, art. 3.) Dépouillement du scrutin. Le dépouillement suivra immédiatement la clôture du scrutin. (ibidem.) Le bureau ne serait pas autorisé à le remettre au lendemain. Il sera procédé à cette opération de la manière suivante : La boite du scrutin sera ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Les six membres du bureau se partageront ce soin. Le nombre des bulletins trouvés dans la boite sera consigné au procès-verbal. Il y sera également fait mention du nombre des volants constaté par la feuille d'appel, afin d'établir si le nombre des bulletins est égal, inférieur ou supérieur. (Décret règlementaire du 2 février 1852, art. 27.) S'il existe quelque différence entre les deux nombres, le bureau ne sera pas tenu de recommencer le calcul des bulletins. Le plus souvent, ces différences proviennent de ce que les assesseurs ont omis d'émarger les noms de quelques volants; c'est là un inconvénient que les bureaux éviteront en apportant un soin particulier à la tenue de la liste d'émargements. Après la constatation du nombre des votes, le président fera procéder au dépouillement des bulletins. Cette opération ; comme celle du vote, est publique. S'il y a moins de trois cents votants, les membres du bureau rempliront les fonctions de scrutateurs. (Ibidem, art. 28. ) S'il y a plus de trois cents votants, le dépouillement sera tait par des scrutateur suplémentaires. A cet effet, le bureau désignera, parmi les électeurs présents, un certain nombre de citoyens sachant lire et écrire, les-

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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