Page 94

- 421 — miers conseillers municipaux. Si, dans la commune, i! doit se tenir plusieurs assemblées de section, les conseillers municipaux se concerteront entre eux pour fournir quatre assesseurs a chacune d'elles, en suivant l'ordre du tableau, de telle sorte, cependant, que les conseillers soient attachés à la section dans laquelle ils sont inscrits comme électeurs. Dans le cas où, par une cause quelconque, il n'y aurait pas assez de conseillers municipaux pour composer Ses bureaux, les fonctions d'assesseurs seraient dévolues aux plus âgés et aux plus jeunes des électeurs de la section présents à l'ouverture de la séance. (Ibidem, art.

14;) Les présidents désignés par le maire, de même que les assesseurs choisis parmi les conseillers municipaux ou parmi les électeurs, doivent savoir lire et écrire, (ibidem, art. 13 et 14.) Doivent toujours être présents au bureau trois au moins des membres qui le composent, parmi lesquels est compté le secrétaire, (Ibidem, art. 15.) En cas d'absence, le président est remplacé par le plus âgé, et le secrétaire par le plus jeune des assesseurs. Police de l'assemblée.

Le président du collège ou de la section a seul la police de l'assemblée. Nulle force armée ne peut, sans son autorisation, être placée dans la salle des séances ni aux abords du lieu où se tient l'assemblée. Les autorités civiles et les commandants militaires sont tenus de déférer à ses réquisitions. (Ibidem, art. il.) Les électeurs ne peuvent s'occuper que de l'élection pour lie ils sont réunis: toutes diseussions, toutes délibérations leur sont interdites. (Ibidem, art. 10.) Le président doit rappeler celte règle aux électeurs; si ses recommandations n'étaient pas suivies, il prononcerait, au besoin, la suspension de la séance. Les électeurs inscrits dans la section ont seuls le droit d'être admis dans la salle. Nul d'entre eux ne pourra entrer s'il est porteur d'armes quelconques. ( Ibidem, art. 20. ) Pouvoirs et décisions du bureau.

Le bureau prononce provisoirement, par des décisions motivées, sur les difficultés qui s'élèvent touchant les opérations. Les décisions du bureau sont inscrites au procès-verbal à la

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Profile for scduag
Advertisement