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— 419 — D'un autre côté, les seuls retranchements qui devront être opérés sur les listes sont ceux qui résulteraient soit de décès, soit de condamnation judiciaires entraînant la privation des droits électoraux, sans qu'il y ait lieu de distinguer entre les condamnations antérieures ou postérieures à la clôture des listes, soit de décisions des juges de paix ou de la Cour de cassation, rendues sur des réclamations formées dans les délais légaux. Les modifications dont je viens de parler, et qui seules, je le répète, sont autorisées par l'article 8 du décret réglementaire du 2 février 1852, seront portées sur un tableau que le maire publiera cinq jours avant l'élection, c'est-à-dire le 5 octobre 4883. (Décret du 18 août 1885, art. 2). Lieu du vote. — Sections.

Le vote aura lieu au chef-lieu de la commune. (Loi du 30 novembre 1875, art. 4. ) Vous conserverez néanmoins le droit de diviser les communes en autant de sections de vote que peuvent l'exiger les circonstances locales et le nombre des électeurs. Vous pouvez même, en cas de nécessité, fixer le siège de ces sections hors du chef-lieu de la commune. Vous ne perdrez pas de vue, dans la préparation de ce travail, que le vote ne dure qu'un seul jour, et que le dépouillement du scrutin de liste exigera beaucoup plus de temps que celui d'un scrutin uninominal ; il est donc nécessaire, pour éviter l'encombrement, que le nombre des électeurs assigné à chaque section ne soit par trop élevé. Je vous recommande également de donner à l'avance une publicité suffisante à vos arrêtés de sectionnement. Ouverture du scrutin.

Le scrutiu sera ouvert à huit heures du matin. Toutefois, dans les communes, où, pour faciliter aux électeurs l'exercice de leurs droits, il vous paraîtra utile de devancer ce moment, vous pourrez prendre à cet effet des arrêtés spéciaux qui seront publiés et affichés dans chaque commune intéressée cinq jours au moins avant la réunion des collèges électoraux. (Décret du 18 août 1885, art. 3. ) La salle de vote sera ouverte à l'heure indiquée ; tous les électeurs présents y seront admis.

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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