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- 416 ARRÊTE :

Article 1er. Est promulgué à la Guyane ledécret du 18 août 1885, portant convocation des collèges électoraux des colonies, en vue de l'élection de leurs représentants à la Chambre des députés. Art. 2. Le Directeur de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cayenne, le 15 septembre 1885. LOUGNON. Par le Gouverneur: Le Directeur de l'Intérieur p. i., G. DU LAURENS.

N° 739. — DÉCRET portant convocation des collèges électoraux des colonies en vue de l'élection de leurs représentants a la Chambre des députés. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE,

Sur le rapport du Ministre de la marine et des colonies; Vu la loi organique du 3o novembre 1875 et la loi du 16 juin 1885, sur l'élection des députés; Vu les décrets organique et réglementaire du 2 février 1852, DÉCRÈTE ·

Article 1er. Les collèges électoraux de la Guadeloupe, de la Réunion, de la Guyane, Cochinchine et des établissements français de voqués pour le 11 octobre prochain, à l'effet de députés fixé par Je tableau annexé à la loi Art. 1885.

2.

Martinique, de la du Sénégal, de la l'Inde, sont cond'élire le nombre du 16 juin 1885.

L'élection aura lieu sur les listes arrêtées le 31 mars

Les maires des communes où, conformément à l'article 8 du décret réglementaire du 2 février 1852, il y aura lieu d'apporter des modifications à la liste arrêtée le 31 mars dernier, publieront, cinq jours avant la réunion des électeurs, un tableau contenant lesdites modifications. Art. IL

Le scrutin ne durera qu'un jour.

sera ouvert à huit heures du matin.

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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