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- 414 N° 735.—CIRCULAIRE DU GOUVERNEUR p. i. annonçant aux divers services que, pendant sa tournée au Maroni, M. le Commandant supérieur des troupes sera chargé de l'expédition des affaires courantes. Cayenne, le 2 septembre 1885. Le Gouverneur p. i. a l'honneur d'informer MM. les chefs d'administration, de service et de corps qu'il part celle aprèsmidi, a quatre heures, pour le Maroni. Pendant l'absence du Gouverneur p. i., M. le Commandant supérieur des troupes sera chargé de l'expédition des affaires courantes. Cayenne, le 2 septembre 1885.

LOUGNON.

N° 736. — ARRÊTÉ portant annulation d'une délibération du Conseil municipal de Sinnamary. Cayenne, le 10 septembre 1885. Vu la délibération du Conseil municipal de la commune de Sinnamary-Iracoubo, en date du 3 juin 1885, ayant trait a la création d'une taxe de chargement à imposer aux bateaux naviguant dans la rivière de Sinnamary pour le compte des placers ; Attendu que dans cette circonstance le Conseil municipal s'est écarté de ses attributions ; Vu l'article 26 du décret organique des municipalités à la Guyane française du 15 octobre 1879 ; Sur la proposition du Directeur de l'Intérieur p. i., De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE :

Article 1er. Est annulée la délibération susvisée du 3 juin 1885, du Conseil municipal de la commune de SinnamaryIracoubo. Insertion de cette annulation sera faite sur le registre, en marge de la délibération.

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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