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- 409 — N° 730. — DÉPÊCHE MINISTÉRIEL LE. — Les agents punis de suppression d'emploi conservent leurs droits à la ration. (Service des colonies:

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Sons-Direction.

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bureau.)

Paris, le 8 août 1885.

à Monsieur le Gouverneur de la Guyane française.

LE MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES

MONSIEUR LE GOUVERNEUR,

par lettre du 29 mai 1885, vous ζ consulté a l'effet de savoir si les fonctionnaires et les agents qui reçoivent la ration en nature perdent leurs droits à cette allocation, lorsqu'ils sont momentanément suspendus de leurs fonctions. J'estime comme vous que les fonctionnaires et les agents suspendus doivent conserver en entier leurs droits à la ration de vivres. J'ai l'honneur, en conséquence, de vous prier de donner des ordres pour assurer l'exécution de cette décision, le cas échéant. Recevez, etc. Pour le Ministre :

Le Sous-Secrétaire d'État à la marine et aux colonies, A. ROUSSEAU

731. _ DÉPÊCHE MINISTERIELLE. — Elections législatives. — Instructions. ( Direction des colonies : 1er Bureau. ) Paris, le 19 août 1885. LA MARINE ET DES COLONIES à Monsieur le Gouverneur de la Guyane française.

LE MINISTRE DE

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, aux termes de l'article G de la loi électorale du 10 juin 1885, les élections générales ont lieu dans les soixante jours qui précèdent l'expiration des pouvoirs de la Chambre des députés

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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