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— 408 — mont qu'ils dirigent. Je vous rappelais, à cette occasion, que je n'avais pas reçu communication de la circulaire du Directeur qui devait régler cette question. Depuis lors, le Bulletin officiel de la transportation du mois de janvier 1885 m'est parvenu, et j'ai trouvé à la page 31, sous le n° 18. une décision de M. Armand interdisant aux chefs de service de son administration de correspondre directement avec les différents agents détachés sur les pénitenciers. Mais, je constate de nouveau que de même que dans l'arrêté concernant le service des hôpitaux, le Directeur de l'administration pénitentiaire n'a pas tenu compte des instructions ministérielles ci-dessus rappelées. En vertu de la décision du 22 janvier., le chef du service des travaux et les chefs de bureau de la Direction continuent à correspondre avec les agents détachés sur les pénitenciers, sous cette réserve qu'ils adresseront leur correspondance sous le couvert du commandant qui a seulement le droit d'émettre un avis eu transmettant les pièces et documents qu'il reçoit. Ce n'est pas ainsi que le Département a entendu la responsabilité des commandants de pénitenciers. Le commandant doit seul recevoir des instructions du Directeur ou du Sous-Directeur, signant par ordre. Il les fait exécuter sous sa responsabilité et toute la correspondance concernant les différents services de l'établissement qu'il dirige doit être signée par lui seul et adressée au Directeur de l'administration pénitentiaire. Je vous prie, en conséquence, d'inviter ce fonctionnaire à prendre immédiatement une nouvelle décision dans le sens des indications qui précèdent, et vous voudrez bien m'en transmettre une copie. Recevez, etc.

Pour le. Ministre : Le Sous-Secrétaire d'Etat à la marine et aux colonies, A. ROUSSEAU.

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

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