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Or. il arrive fréquemment que des officiers ou fonctionnaires, en parlance pour les colonies, se font accompagner par un ou plusieurs domestiques, croyant n'avoir à rembourser [tour leur passage que la somme de 7 francs par jour fixée pour les passagers d'entrepont voyageant au compte de l'Etat, il en résulte ensuite des réclamations ou des demandes de dégrèvements qu'il ne m'est pas possible d'accueillir. En vue d'éviter tout mécompte aux intéressés, j'ai l'honneur d'appeler votre attention sur ces dispositions, en vous priant de donner des instructions, afin que, le cas échéant, il ne soil délivré de réquisition pour l'embarquement des domestiques, qu'après que les officiers ou fonctionnaires auront été informés du montant des sommes qu'ils auront à rembourser. En ce qui concerne les réquisitions, il est indispensable d'apporter le plus grand soin dans leur rédaction et d'y bien spécifier la situation des domestiques passagers avec lesquels il ne faut pas confondre les agents de service des bâtiments, ni les soldats ordonnances des officiers généraux et supérieurs qui doivent être transportés, à raison de 7 francs par jour, nourriture comprise. Recevez, etc. GALIBER.

Ν° 729. - DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. — Responsabilité des commandants de pénitenciers. (Service des colonies: 2e Sous-Direction : 5e bureau.) Paris, le 8 août 1885. LE

MINISTRE

DE LA MARINE ET DES COLONIES à Monsieur le Gouverneur de la Guyane française.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, par lettre du 12 juin dernier, n° 222, je vous ai fait remarquer qu'il n'était pas tenu compte dans voire arrêté déterminant le personnel des hôpitaux pénitentiaires des prescriptions de la dépêche ministérielle du 27 novembre 1884, n° 407, en vertu desquelles les commandants de pénitenciers doivent avoir la haute main sur tous les services de l'établisse-

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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