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— 335 — Art. 2. Les conditions et le programme d examen fixés par l'arrêté ministériel du 7 septembre 1880, et publiés au Journal officiel de la Guyane du 29 janvier 1881, sont applicables à ce concours. Les demandes d'admission pourront être déposées à la direction de l'administration pénitentiaire jusqu'au 8 août 1885, a quatre Inures du soir. Elles devront être accompagnées des pièces prévues aux paragraphes 1, 2 et 3 de l'article 3 de l'arrêté susvisé du Ministre des travaux publics. Art. 3. La commission d'examen sera composée de : MM. le Directeur d'artillerie, président; Guiot, garde d'artillerie de 3e classe, faisant fonctions de garde principal ; le chef du service des travaux pénitentiaires ·, le géomètre-arpenteur du Gouvernement. Art. i. Le Directeur p. i. de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera communiqué et inséré aux Bulletins et au Moniteur officiels de la colonie. Cayenne, le 8 juillet 1885. LOUGNON.

Par le Gouverneur : Le Directeur p. i. de l'administration pénitentiaire, A. GAILLARD.

N° 601.

— ARRÊTÉ promulguant la loi ayant pour objet de modifier la loi électorale. Cayenne, le 18 juillet 1885.

LE GOUVERNEUR

p. i. de la Guyane française,

Vu l'article 65 de l'ordonnance organique du 27 août 1828, modifiée par celle du 22 août 1833 ; Vu la dépêche ministérielle du 19 juin 1885, n° 32 Colonies : 1re Sous-Direction ; 4" Bureau) : Sur la proposition du Directeur de l'Intérieur, ARRÊTE :

Article Ier. Est promulguée à la Guyane française, la loi du 16 juin 1885, ayant pour objet de modifier la loi électorale.

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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