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Ν 723. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. - Rappel à l'exécution des prescriptions de l'article 199 du décret du 20 novembre 1882. (Service des colonies : 2e Sous-Direction; 6e bureau.) Paris, le Ier août 1885. LE

MARINE ET DES COLONIES à Monsieur le Gouverneur de la Guyane française.

MINISTRE DE LA

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, conformément aux prescriptions de l'article 199 du décret du 20 novembre 1882, sur le service financier des colonies, la situation des caisses du trésor doit être vérifiée rigoureusement chaque année, le 30 juin, par un fonctionnaire désigné par le Gouverneur.

Cette disposition n'ayant pas été observée dans plusieurs colonies, je crois utile de la signaler à votre attention, afin de prévenir les difficultés qui pourraient résulter d'une omission de cette nature, au point de vue du jugement des comptes. Recevez, etc. Pour le Ministre et pour le Sous-Secrétaire d'Etat de la marine et des colonies et par son ordre : Le Sous-Directeur chargé de la ALBERT

2E

Sous-Direction,

GRODET.

N° 724. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. — Instructions pour l'établissement des bulletins de notes des agents du service des douanes. E

(2

Sous-Direction des colonies:

E

4

bureau.)

Paris, le 4 août

1885.

DES COLONIES à Monsieur le Gouverneur de la Guyane française.

LE MINISTRE DE LA MARINE ET

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, au moment où les notes individuelles vont être fournies sur le compte des agents du service des douanes en service aux colonies, je crois devoir vous signa-

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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