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— 400 — Cette dernière disposition n'est pas toujours observée et le département des finances à fait remarquer que, ce renseignement étant essentiel en vue de pouvoir s'assurer de l'identité des créances de l'Etat, son omission sur les factures obligerait les payeur du trésor à en refuser le paiement. Il importe donc de se conformer scrupuleusement à cette règle., et j'ai l'honneur de vous prier de donner des ordres dans le sens des prescriptions rappelées par la présente circulaire dont l'insertion au Bullitin officiel de la marine tiendra lieu de notification. Recevez, etc. GALIBER.

DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. - Emploi des sacs à dépêches pour la transmission des colis postaux.

722. —

(Service des colonies: 1re Sous-Direction : 1er bureau.) Paris, le 31 juillet 1885. LE

COLONIES à Monsieur le Gouverneur de la Guyane française.

MINISTRE DE

LA MARINE

ET DES

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, d'après les informations fournies à M. le Ministre des postes et télégraphes, les bureaux de poste de la Guyane se serviraient des sacs à dépêches appartenant à l'administration métropolitaine pour la transmission des colis postaux. Aux ternies de l'article 12, paragraphe 4, du règlement de détail de l'Union, les sacs dans lesquels parviennent les correspondances doivent être renvoyés vides, par le plus prochain courrier, au bureau expéditeur. Je vous prie de rappeler au service intéressé l'application de cette prescription.

Recevez, etc. Pour le Ministre :

Le Sous-Secrétaire d'État à la marine et aux colonies, Pour le Sous-Secrétaire d'Etat a la marine et aux colonies et par son ordre :

Le Sous-Directeur chargé de la 1re Sous-Direction, GOLDSCHEIDER.

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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