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N°s

743. — Décisions du Directeur de l'Intérieur p. i. on date du 17 septembre 1885, accordant des permis gratuits de recherches de gisements aurifères valables pour un an à diverses personnes -558 744. — Jugement du Conseil du contentieux du 26 septembre 1885, rejetant la réclamation des sieurs Dominique Norvin et consorts, contre les opérations électorales de la section d'Approuague , - 459 745 a 789. — Nominations, mutations, congés, etc 461

CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE. — Les mémoires ou factures concernant les fournitures de matériel et les entreprises de travaux doivent toujours indiquer le domicile des fournisseurs et entrepreneurs, créanciers de l'Etat.

N° 721. —

E

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Direction : Matériel. — 3E Direction : Services administratifs. — 4E Direction : Comptabilité générale. — Colonies.) Paris, le 30 juillet 1885.

COLONIES à Messieurs les Vice-Amiraux, commandant en chef, Prefets maritimes ; Commissaires généraux de la marine, Chefs du service de la marine dans les ports secondaires ; Directeurs des établissements de la marine situés hors des ports ; Officiers généraux, supérieurs et autres commandant à la mer; Contre-Amiral, commandant de la marine en Algérie; Vice-Amiral, Directeur général du dépôt des cartes et plans de la marine; Gouverneurs et Commandants des colonies; Inspecteurs en chef, Inspecteurs, et Inspecteurs-adjoints des services administratifs et financiers de la marine et des colonies.

LE MINISTRE DE LA MARINE ET DES

MESSIEURS, le règlement du 14 janvier 1809. pour servir, en ce qui concerne le Département de 1a marine et des colonies, à l'exécution du décret du 31 mai 1861, sur la comptabilité publique, prescrit aux dispositions générales, paragraphes 3. Règles applicables aux dépenses du matériel, article 31, la mesure ci-après : « Les mémoires ou factures de fourniture d'objets de matériel « et les mémoires de travaux et services se rapportant au « matériel, doivent être totalisés en chiffres et en toutes lettres : « ils sont datés et signés par les créanciers, et le domicile de ces « derniers doit y être indiqué. »

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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