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— 398 Ν° 728. — Dépêche ministérielle du 7 août 1885. — Au sujet du prix de remboursement des frais de passage des domestiques α bord des paquebots des lignes des Antilles et de la Guyane N° 729. — Dépêche ministérielle du 8 août 1885. — Responsabilité des commandants de pénitenciers N° 730. — Dépêche ministérielle du S août 1885. — I es agents punis de suspension d'emploi conservent leurs droits à la ration N° 731. — Dépêche ministérielle du 19 août 1885. — Élections législatives. — Instructions N° 732. — Dépêche ministérielle du 19 août 1885. — Observations a faire par les gardiens de phares ou feux de port sur les oiseaux qui donnent sur ces phares ou feux N* 733. — Du 1er septembre 1885. — Mercuriale du prix des denrées et produits de la colonie au 1er septembre 1885. N° 734. — Du 1er septembre 1885. — Etat des denrées et autres produits du crû de la colonie exportés du 1er janvier au 1er septembre 1885 N° 735. — Circulaire du Gouverneur p. i. du 2 septembre 1885 annonçant aux divers services que pendant sa tournée au Maroni, M. le Commandant supérieur des troupes sera chargé de l'expédition des affaires courantes N° 730. — Arrêté du Gouverneur p. i. du 10 septembre 1885, portant annulation d'une délibération du Conseil municipal de Sinnamary N° 737. — Circulaire du Gouverneur p. i en date du 15 septembre 1885, annonçant qu'il reprend la direction des affaires a compter de ce jour Ν° 738. — Arrêté du Gouverneur p. i. en date du 15 septembre 1885, promulguant à la Guyane française le décret du 18 août 1885, portant convocation des collèges électoraux des colonies en vue de l'élection de leurs représentants a la Chambre des députés N° 739. — Décret du 18 août 1885, portant convocation des collèges électoraux des colonies en vue de l'élection de leurs représentants a la Chambre des députés. — Annexes N° 740. — Arrêté du Gouverneur p. i. en date du 15 septembre 1885, réglant les opérations qui ont pour objet l'élection d'un représentant à la Chambre des députés— N° 741. — Arrêté du Gouverneur p. i. en date du 15 septembre 18S5, rétablissant la libre pratique entre les Iles-duSalut et les différents points de la colonie. N° 742. — Arrêté du Gouverneur p. i. en date du 15 septembre 1885, portant convocation du collège électoral de la commune de Sinnamary-lracoubo, en vue de l'élection de trois membres du Conseil municipal

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Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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