Page 70

BULLETIN OFFICIEL DE LA

N° 9 SEPTEMBRE 1885.

SOMMAI RE. Pages.

N° 721. — Circulaire ministérielle du 30 juillet 1885. — Les mé-

N" 722. —

N° 723. —

N° 724. —

N° 723. —·

726. —

N° 727. —-

moires ou factures concernant les fournitures de matériel et les entreprises de travaux doivent toujours indiquer le domicile des fournisseurs et entrepreneurs créanciers de l'État Dépêche ministérielle du 3! juillet 1885. — Emploi des sacs a dépêches pour la transmission des colis postaux Dépêche ministérielle du 1er août 1885. — Rappel a l'exécution des prescriptions de l'article 199 du décret du 20 novembre 1882 Dépêche ministérielle du 4 août 1S83. — Instructions pour l'établissement des bulletins de notes des agents du service des douanes Circulaire ministérielle du 5 août 1885. — Communication préalable à l'autorité supérieure locale, des affaires relatives à la surveillance exercée par les Inspecteurs censeurs légaux des Banques coloniales.. Dépêche ministérielle du 5 août 1885 portant notification de la loi du 27 mai 1885, sur les récidivistes. — Remplacement de la surveillance de la haute police par l'interdiction de séjour Circulaire ministérielle du 7 août 1885. — Notification du décret du 7 août 1885 et de l'arrêté ministériel de même date, portant réorganisation du service de santé de la marine

31

399

400

401

401

402

403

403

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Profile for scduag
Advertisement