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— 389 — M. Nesloré Jean-Baptiste, sur un terrain de 5,000 hectares, situé rive droite de la Mana — plan n° 270 ; M. Hte Harmois, sur un terrain de 1,925 hectares, situé rive droite du Maroni — plan n° 3398 ; M. Téka, sur un terrain de 2,500 hectares 40 ares, situé rive droite du fleuve de Sinnamary — plan n° 3391 ; M. René Hazard, sur un terrain de 2,115 hectares, situé rive droite de l'Approuague — plan n° 3393. Ces permis ont été accordés après paiement de la redevance fixée à 10 centimes l'hectare, par le décret du 27 mai 1882.

N° 685. — ARRETE parlant suppression des salaires des apprentis transports et fixant ceux des ouvriers instructeurs des trois premières classes. Cayenne, le 31 août 1885. LE GOUVERNEUR

p. i. de la Guyane française,

Vu l'arrêté local du 26 novembre 1380, concernant la classification des transportés et les salaires ou gratifications â leur accorder ; Vu l'arrêté local du cations ;

10

février 1885, sur les salaires et gratifi-

Sur la proposition du Directeur p. i. de l'administration pénitentiaire , ARRÊTE :

Article IER. Les salaires des apprentis sont supprimés à quelque classe qu'ils appartiennent. Art. 2. Les instructeurs des trois premières classes seulement recevront, en outre de leur salaire d'ouvrier, des gratifications en argent, fixées comme suit, quel que soit le nombre de leurs apprentis : 0f

40

à 0f 5o pour ceux de la première classe.

0f 35 à 0f

40 pour

ceux de la seconde classe.

à 0f 3o pour ceux de la troisième classe. Art. 3. La commission prévue par l'art. l\. de la décision du 7 novembre 1876 est supprimée. Le taux de la gratifica0' 25

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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