Page 60

— 387 — Vu le décret du 28 mai 1853, portant réorganisation du Conseil privé de la Guyane française ; Vu le décret du 2 mai 1882, portant suppression des fonctions de commandant militaire à la Guyane française ; Vu le décret du 20 juin 1882, créant a la Guyane française en remplacement de l'emploi de commandant militaire, un emploi de commandant supérieur des troupes de toutes armes stationnées dans la colonie; Vu le décret du 25 août 1884, portant réorganisation du Conseil privé de la Guyane française, DÉCRÈTE :

Article 1er. Le Conseil privé de la Guyane française est constitué ainsi qu'il suit : Le Gouverneur, président. Le Directeur de l'intérieur, Le Commandant supérieur des troupes, Le Procureur général, Le Directeur de l'administration pénitentiaire, Deux Conseillers privés titulaires, Deux Conseillers privés suppléants. Art, 2. Sont abrogées toutesdispositions contraires au présent décret. Art. 3. Le Ministre de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel de la marine et des colonies. Fait à Paris, le 11 juillet 1885. JULES

GRÉVY.

Par le Président de la République : Le Ministre de la marine et des colonies, CALIBER.

N° 682. — Par décision du Directeur de l'Intérieur en date du 20 août 1885, un permis gratuit de recherches de gisements aurifères, valable pour un an, a été accordé à : M. Urbain Senelis, sur un terrain de 1,948 hectares 25 ares, situé rive gauche de la rivière de Kourou — plan n° 268.

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Profile for scduag
Advertisement