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— 386 Art. 3. Le Directeur de l'Intérieur p. i. est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera. Cayenne, le 14 août 1885. LOUGNON. Par le Gouverneur :

Le Directeur de l'Intérieur p. G.

DU

i.,

LAURENS.

N° 680. — ARRÊTÉ promulguant à la Guyane le décret du 11 juillet 1885 réglant la constitution du Conseil privé. Cayenne, le 17 août 1885. LE GOUVERNEUR

p. i. de la Guyane française,

Vu l'article 65 de l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu la dépêche ministérielle du 20 juillet 1885, n° 4-4, prescrivant de promulguer le décret du 11 juillet dernier, modifiant la constitution du Conseil privé a la Guyane, ARRÊTE :

Article 1er. Est promulgué dans la colonie le décret du 11 juillet 1885, modifiant la constitution du Conseil privé a la Guyane. Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré et publié partout où besoin sera. Cayenne, le 17 août 1885. LOUGNON.

N° 681. — DÉCRET réglant la constitution du Conseil privé à la Guyane. LE PRÉSIDENT

de la République française,

Sur le rapport du Ministre de la marine et des colonies Vu l'article 18 du Sénatus-consulte du 3 mai 1854 ; Vu les ordonnances organiques des 27 août 1823 et 22 août 4833, concernant le gouvernement de la Guyane française ;

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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