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— 380 — Atten du que le Conseil municipal de la commune de Cayenne n'est pas au complet par suite des démissions de cinq de ses membres, MM. Louis Hérard, Cugneau, Thermes, Philippe Philibert et Delmosé ; Considérant qu'il y a lieu de le compléter avant de procéder à la nomination d'un adjoint ; Sur la proposition du Directeur de l'Intérieur p. i., A RRÊTE

:

Arlicle 1er. Le collège électoral de la commune de Cayenne e st convoque pour le dimanche 23 août courant, à huit heures du malin, à l'effet de procéder à l'élection de cinq membres du Conseil municipal. Le scrutin sera clos le même jour, à cinq heures du soir. Le dépouillement des votes aura lieu immédiatement après la clôture. Dans le cas où un second tour de scrutin serait nécessaire, il y serait procédé de droit le dimanche suivant. Art. 2. Le Directeur de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cayenne, le 8 août

1885.

LOUGNON.

Par le Gouverneur : Le Directeur de l'Intérieur p. G.

DU

i.,

LAURENS.

N° 673. — ARRÊTE qui nomme M. Gautrez conseiller privé titulaire. Cayenne, le 10 août 1885. LE GOUVERNEUR p. i. de la Guyane française,

Vu les articles 61, 143, 449 et 173 de l'ordonnance orgamique de 1828; Vu l'article 6 du décret du 3 octobre 1882 ; Vu le décret du 25 août 1884 ; Vu le décret du 24 février 1885 ;

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

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