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— 379 — Vu l'arrêté du 12 décembre 1867, qui modifie le taux de la journée de travail des détenus débiteurs ; Attendu que les fixations de ce dernier arrêté ne sont plus en rapport avec le prix élevé de la main-d'œuvre actuelle dans la colonie, et qu'il convient de porter les salaires des détenus débiteurs à un taux plus conforme à la situation ; Sur la proposition du Directeur de l'Intérieur p. i.; De l'avis du Conseil privé, DÉCIDE :

Article 1er. Le prix de la journée de travail des détenus débiteurs d'amendes et de frais de justice est fixé comme suit : Pour les hommes

1 fr. 00 par jour ;

Pour les femmes

ο fr. 80 par jour.

Art. 2. Il n'est rien changé aux autres dispositions de l'arrêté susvisé du 28 décembre 1867. Art. 3. Le Directeur de l'Intérieur est chargé de l'exécution de la présente décision. Cayenne, le 6 août 1885. LOUGNON. Par le Gouverneur: Le Directeur de l'Intérieur p. i.,

G.

DU

LAURENS.

N° 672. — ARRÊTÉ qui convoque le collège électoral de Cayenne pour procéder a l' élection de cinq membres du Conseil municipal. Cayenne, le 8 août 1885. LE GOUVERNEUR

p. i. de la Guyane française,

Vu la démission de M. Guisolphe, 1er adjoint au Maire de Cayenne ; Vu les articles 15 et suivants de la loi municipale du 5 avril 1884; Vu l'article 79 de la même loi ;

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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