Page 50

— 377 -

Ν° 669. — ARRETE portant institution d'une commission municipale dans la section d'Approuague (commune de KawApprouague). Cayenne, le 2 août 1885. LE GOUVERNEUR

p. i. de la Guyane française,

Vu les articles 44, 45

et

87 de la loi municipale du 5 avril

1884 ;

Vu la décision du Conseil d'Etat du 1er mai 1885, rejetant le pourvoi formé par les sieurs Léanville, Floresant et autres, contre une décision du Conseil du contentieux administratif de la Guyane, qui a annulé les opéra lions électorales du 5 octobre 1884, de la commune de Kaw-Approuague( section d'Approua-

gue ); Vu l'arrêté en date de ce jour, qui suspend

de leurs fonctions, pendant deux mois, MM. Adolphe Léanville, maire, et Placide Florestant, 2* adjoint de la commune; Attendu que par suite de l'annulation de l'élection des 7 membres du conseil municipal de la section d'Approuague, il y a lieu d'v constituer une délégation spéciale pour en rempir les fonctions ; Vu l'arrêté du 25 juillet, qui convoque le collège électoral de la section d'Approuague, à l'effet de procéder à l'élection des membres du conseil municipal afférents à cette section ; Sur la proposition du Directeur de l'Intérieur p. i., ARRÊTE :

Sont délégués pour remplir les fonctions du conseil municipal dans la section d'Approuague : MM. Athanase Dimanche, René Hazard et John Moutouchy. M. Athanase Dimanche exercera les fonctions de président de cette délégation et d'officier de l'état civil. Le service de la municipalité sera remis par l'ancien maire à la commission, qui fonctionnera dans les conditions des articles 44, 45 et 87 de la loi précitée du 5 avril 1885. Le Directeur de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cayenne, le 2 août 1885. LOUGNON. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'Intérieur p. i.,

G.

DU LAURENS

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Profile for scduag
Advertisement