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— 376 N° 668. — ARRETÉ qui suspend de leurs fonctions, pendant deux mois, MM. Adrien Léanville, maire, et Placide Florestant, 2e adjoint de la commune d'Approuague. Cayenne, le 2 août LE GOUVERNEUR

1885.

p. i. de la Guyane française,

Vu le rapport du Directeur de l'Intérieur sur sa tournée dans la commune de Kaw-Approuague, constatant que M. Adrien Léanville a indûment alloué a M. Placide Florestant et à M. Barrat une indemnitépour le concours qu'ils lui ont prêté dans la direction de certains travaux exécutés au bourg de la commune, et mandaté cette indemnité sous un nom supposé ; Attendu que le maire, en disposant ainsi des ressources de la commune, et M. Placide Florestant, adjoint au maire, en acceptant l'indemnité qui lui était allouée, ont agi irrégulièrement ; et que M. Placide Florestant n'avait point à percevoir une indemnité pour l'exécution d un travail communal ; Vu l'article 86 de la loi municipale du 5 avril 1884, et l'article 3 du décret du 26 juin 1884, rendant ladite loi applicable à La Guyane ; Sur la proposition du Directeur de l'Intérieur p. i., ARRÊTE :

M. Adrien Léanville, maire de la commune de Kaw-Approuague, et Placide Florestant, 2E adjoint de la même commune, sont suspendus de leurs fonctions pendant deux mois. Le Directeur de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Cayenne, le 2 août

1885.

LOUGNON. Par le Gouverneur: Le Directeur de l'Intérieur p. i., G.

DU

LAURENS.

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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