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N° 665. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE. — Remboursement de frais de passages de rapatriement d'indigents. — Recommandations. (Service des colonies: 1re Sous-Direction :

ER

1

bureau.)

Paris, le 8 juillet 1885.

LE

MINISTRE

DE LA MARINE

ET DES COLONIES

à Monsieur le

Gouverneur de la Guyane française. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, sur la demande de M. le Ministre de l'Intérieur, j'ai l'honneur de vous signaler les inconvénients résultant du paiement direct par les administrations coloniales aux compagnies de navigation, des dépenses de rapatriement. Ce mode de procéder met, en effet, le Ministre de l'Intérieur dans l'obligation d'assurer le remboursement des dépenses précitées sans pouvoir, en l'absence de pièces justificatives, vérifier l'origine des dépenses ou contrôler l'exactitude des comptes primitifs.

L'impossibilité de satisfaire à une récente injonction de la Cour des comptes;fait ressortir l'inconvénient grave résultant de cet état de choses. Je vous prie de donner des ordres pour qu'a l'avenir aucun paiement direct ne soit fait aux compagnies dans le cas de l'espèce, les administrations coloniales ayant toute faculté de procéder à des paiements pour le compte des Ministères, en les classant dans la comptabilité du trésor au compte Avances aux divers services des Ministères. Recevez, etc. Le Sous-Secrétaire d'Etat à la marine et aux colonies. Pour le Sous-Secrétaire d'Etat et par ordre :

Le Sous-Directeur, chargé de la l re Sous Direction, GOLDSCHEIDER.

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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