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dans les cas exceptionnels et de vous'soumettre des propositions à cet égard. Recevez, etc. Pour le Ministre : Le Sous-Secrétaire d'État à la marine et aux colonies, A. ROUSSEAU. N°664. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. - Service intercolonial des colis postaux entre la Martinique. la Guadeloupe et la Guyane. (1re Sous-Direction : 1er bureau.) Paris, le fi juillet 1883.

à Monsieur le Gouverneur de la Guyane française.

LE MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, j'ai transmis à la Compagnie générale transatlantique votre lettre du 17 décembre 1884, relative aux règlements de compte à intervenir entre elle et la colonie pour le service des colis postaux. En réponse a cette communication, celte compagnie demande que, bien qu'aux termes du règlement du 25 juillet 1881, les bureaux coloniaux expéditeurs doivent se borner à décrire sur une même feuille de route tous les colis qu'ils livrent à un paquebot-poste en partance, les bureaux expéditeurs, lorsqu'il s'agit d'un paquebot desservant en cours de route des offices coloniaux, établissent, en outre, pour chaque bureau colonial destinataire, une autre feuille de route. Cette feuille de route, qui ne serait qu'un extrait ou qu'un duplicata de la première, comprendrait uniquement les colis postaux à remettre au bureau colonial de destination. Les colis seraient livrés à chaque bureau, accompagnés d'une feuille de roule spéciale qui resterait en sa possession et la compagnie conserverait la feuille de route originale au moyen de laquelle on pourrait toujours présenter des comptes réguliers. Je vous prie de donner des ordres pour qu'il soit fait application des dispositions qui précèdent et qui me paraissent de nature à mettre fin aux difficultés qui se sont produites jusqu'ici au sujet de l'établissement des comptes coloniaux. Recevez, etc. Pour le Ministre: Le Sous-Secrétaire d'Etat à la marine et aux colonies,

A. ROUSSEAU.

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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