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— 371 — N° 663. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. — Admission à l' hôpital des familles des fonctionnaires. ( 1re Sous-Direction des colonies : 3e bureau. — lre Section.) Paris, le 4 juillet 1885. LE

MINISTRE DE

LA

MARINE

ET

DES

COLONIES

à Monsieur le

Gouverneur de la Guyane française. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, dans votre lettre du 29 mai dernier, vous me faites connaître que l'admission a l'hôpital des familles des fonctionnaires et agents ne constitue aucun sacrifice pour le budget, en leur appliquant les tarifs du 1er janvier 1880, pour les retenues à exercer.

J'ai l'honneur de vous prier de me fournir des explications complémentaires a ce sujet afin de dissiper tout malentendu sur ce point, attendu que le montant des retenues fixées par ce tarif ne représente pas la dépense réelle occasionnée par le traitement; d'autre part, la retenue ne profite pas au chapitre X, puisqu'elle est exercée au moyen de déduction sur la solde. Le principe que le Département doit faire prévaloir est le suivant, le chapitre X (hôpitaux) n'est tenu de supporter à titre définitif aucune desdépenses occasionnées par des personnes autres que celles dont les effectifs servent de base aux prévisions budgétaires. Les dépenses de cette nature doivent être remboursées intégralement par les services concessionnaires, ou, à délaut. par les particuliers.

Veuillez donc me donner des indications précises sur la manière de procéder adoptée par l'administration de la Guyane, afin que je puisse me rendre compte, s'il y a lieu, que l'admission des familles a l'hôpital ne constitue aucune charge pour le chapitre X (hôpitaux) au moyen de l'application des tarifs du 1er janvier 1880. Quant a la question que vous avez soulevée relativement au remboursement que peut comporter la présence du nouveau-né lorsque la femme d'un fonctionnaire accouche à l'hôpital militaire, je vous invite à vous reporter à la dépêche DU 21 mars dernier, n°91, qui prescrit d'assurer le remboursement de la dépense réellement effectuée. Il appartient donc a l'administration coloniale de déterminer rationnellement la dépense réelle

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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