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DATES.

ANALYSE'

Protocole. Voir Correspondance officielle.

Publications périodiques. Voir Journaux.

Q Quais. Voir Police des quais.

R Rades. Voir Police des quais.

Rapatriement. Voir Frais de rapatriement, Immigrants.

Rations. Voir Troupes, Suspension de fonctions. !

1885-27 mai

Récidive et récidivistes. Loi sur les récidivistes et la rélégation aux colonies

497

1885. 6 août... Dépêche ministérielle portant notification de i la loi du 27 mai 4885, sur les récidivistes. — Remplacement de la surveillance de la haute police par l'interdiction de séjour.

403

4885. 44 août... Loi sur les moyens de prévenir la récidive.

564

4885.1eroctobre. Dépêche ministérielle. — Promulgation de la loi du 14 août 1885 sur les moyens de prévenir la récidive

538

1885.11 novemb. Dépêche ministérielle. — Au sujet de la promulgation de la loi du 27 mai 1885 sur les récidivistes

585

i

Voir Promulgation. I

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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