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658 — DATES.

ANALYSE.

généraux de la Guyane française, du Sénégal et de l'Inde et aux conseils locaux de l'Inde

168

1885. 47 avril. . Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 27 février 1885, qui modifie la circonscription judiciaire du Maroni

472

1885. 9 mai

Arrêté promulguant à la Guyane française le décret du 21 janvier 1882 modificatif de celui du 27 janvier 1855, sur la curatelle aux successions et biens vacants a la Martinique, a la Guadeloupe et à la Réunion.

223

1885. 22 mai.... Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 9 février 1883, fixant les conditions d'âge et d'aptitude à exiger des magistrats intérimaires dans la colonie

227

1885.18 juillet.. Arrêté du Gouverneur p. i. promulguant la loi du 16 juin 1885 ayant pour objet de modifier la loi électorale

335

1885. 17 août... Arrêté du Gouverneur p. i. promulguant à · la Guyane le décret du 11 juillet 1885 réglant la constitution du Conseil privé 386 1885.15 sept. .. Arrêté du Gouverneur p. i. promulguant à la Guyane française le décret du 18 août 1885, "portant convocation des collèges électoraux des colonies en vue de l'élection de leurs représentants à la Chambre des députés

415

1885.14 octobre. Arrêté du Gouverneur p. i. pprtant promulgation de la loi du 27 mai 1885 sur les récidivistes et la relégation aux colonies...

597

1885.12 novemb. Arrêté du Gouverneur p. i. portant promulgation a la Guyane française de la loi du 12 août 1885, qui modifie plusieurs articles du livre II du Code de commerce

5551

1885.26 novemb. Arrêté du Gouverneur p. i. portant promulgation de la loi du 14 août 1885, sur les moyens de prévenir la récidive

5631

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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