658 — DATES.
ANALYSE.
généraux de la Guyane française, du Sénégal et de l'Inde et aux conseils locaux de l'Inde
168
1885. 47 avril. . Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 27 février 1885, qui modifie la circonscription judiciaire du Maroni
472
1885. 9 mai
Arrêté promulguant à la Guyane française le décret du 21 janvier 1882 modificatif de celui du 27 janvier 1855, sur la curatelle aux successions et biens vacants a la Martinique, a la Guadeloupe et à la Réunion.
223
1885. 22 mai.... Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 9 février 1883, fixant les conditions d'âge et d'aptitude à exiger des magistrats intérimaires dans la colonie
227
1885.18 juillet.. Arrêté du Gouverneur p. i. promulguant la loi du 16 juin 1885 ayant pour objet de modifier la loi électorale
335
1885. 17 août... Arrêté du Gouverneur p. i. promulguant à · la Guyane le décret du 11 juillet 1885 réglant la constitution du Conseil privé 386 1885.15 sept. .. Arrêté du Gouverneur p. i. promulguant à la Guyane française le décret du 18 août 1885, "portant convocation des collèges électoraux des colonies en vue de l'élection de leurs représentants à la Chambre des députés
415
1885.14 octobre. Arrêté du Gouverneur p. i. pprtant promulgation de la loi du 27 mai 1885 sur les récidivistes et la relégation aux colonies...
597
1885.12 novemb. Arrêté du Gouverneur p. i. portant promulgation a la Guyane française de la loi du 12 août 1885, qui modifie plusieurs articles du livre II du Code de commerce
5551
1885.26 novemb. Arrêté du Gouverneur p. i. portant promulgation de la loi du 14 août 1885, sur les moyens de prévenir la récidive
5631