Page 328

— 655 -

DATES.

ANALYSE.

Pensions. 1885. 23 avril... Circulaire ministérielle. — Notification de la loi du 15 avril 1881 portant : 4° Modification du paragraphe 2 de l'article 19 des lois des 11 et 18 avril 1831 sur les pensions des armées de terre et de mer; 2° Application au Département de la marine et des colonies des dispositions de l'article 6 de la loi du 47 avril 1833 concernant l'armée de terre et relatives au délai pendant lequel une pension peut être récla-

mée. . .

301

1885. 45 avril. . Loi portant : 4° Modification du paragrape 2 de l'artice 19 des lois des 15 et 48 avril 1831, sur les pensions dés armées de terre et de mer ; 2° Application au Département de la marine et des colonies des dispositions de l'article 6 de la loi du 47 avril 1833, concernant l'armée de terre et relatives au délai pendant lequel une pension peut

d'être réclamée...

305

Voir Solde.

Permis divers. Voir Concessions, Exploitation de bois.

Phares. Voir Gardiens.

Pilotes. Voir Bateaux pilotes.

Plantes vivantes. 4885.40 février.. Dépêche ministérielle. — Mesures à prendre pour l'envoi en France de plantes vivantes.

89

Police des ports. 1885. 22 janvier. Arrêté sur la police des ports, rades et quais

de

la

Guyane...

20

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Profile for scduag
Advertisement